Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12298
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Arrêté du 10 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NOR : EQUA9900670A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 1999, le e de l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) En qualité de représentants du personnel de l'école :
« Titulaires :
« M. Coustel (Jean-Claude), professeur agrégé d'anglais ;
« Mme Oria (Catherine), ingénieur principal de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jambert (Didier), contractuel psychologue.
« Suppléants :
« M. Scorbiac (Guy), ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Patacchini (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
« M. David (Thierry), ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »